Reprise des engagements et des actifs de La Flamme
(PR 452-163)Stadtrat Genève (GE)26.01.2006
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 15 février 2006 en vue de la reprise par la Ville de Genève des engagements et des actifs de La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 452-163
- Beginn
- 26.01.2006
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- EB4BB44C873F524CC125710F00361486
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 15 février 2006 en vue de la reprise par la Ville de Genève des engagements et des actifs de La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation.(7)662114.03.2006En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 15 février 2006 en vue de la reprise par la Ville de Genève des engagements et des actifs de La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation.(27)662126.06.2006Accepté/eArrêté accepté.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(3)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0