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Aménagements d'espaces publics

(PR 400-156)Proposition CA au CMArrêté accepté
Stadtrat Genève (GE)10.11.1998
Profil
Vollständiger Titel
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics
Typ
Proposition CA au CM
Status
Arrêté accepté
Parlament
Stadtrat Genève (GE)
Nummer
PR 400-156
Beginn
10.11.1998
Referenzen & Quelle
Externe ID
F72D1280F98A90F5412566C700646647
Traktanden
  • Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics(32)
    662107.12.1999Reporté(e)Reporté.
  • Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics(24)
    662118.01.2000Arrêté acceptéArrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.
Verlauf(2)
  • Angenommen
    Parlament

    Arrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.

  • Eingereicht
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Dokumente(1)
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Daten: OpenParlData · CC BY 4.0