Modification des limites de zones pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations»
(PR 329-161)Stadtrat Genève (GE)23.01.2004
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2004, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée, selon plan N° 29250) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Retiré(e)
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 329-161
- Beginn
- 23.01.2004
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 6A657EBBF6FB1F76C1256E24003547CC
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2004, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée, selon plan N° 29250) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».(9)662109.03.2004En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Verlauf(1)
- Eingereicht
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Daten: OpenParlData · CC BY 4.0