Cession par la SI Champel Malombré de son droit de superficie
(PR 266-160)Stadtrat Genève (GE)19.12.2002
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2002 en vue de la cession par la SI «Champel Malombré» de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de «Champel Malombré», inscrite sur ce droit de superficie.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 266-160
- Beginn
- 19.12.2002
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 47568BBB15BC6CAAC1256C8E0038CA72
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2002 en vue de la cession par la SI «Champel Malombré» de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de «Champel Malombré», inscrite sur ce droit de superficie.(37)662114.01.2003En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2002 en vue de la cession par la SI «Champel Malombré» de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de «Champel Malombré», inscrite sur ce droit de superficie.(22)662106.05.2003Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2002 en vue de la cession par la SI «Champel Malombré» de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de «Champel Malombré», inscrite sur ce droit de superficie.(11)662103.06.2003Accepté/eArrêté accepté.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(4)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0