Abrogation du plan localisé de quartier à la rue Jean-Violette
(PR 17-157)Stadtrat Genève (GE)25.08.1999
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Arrêté accepté
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 17-157
- Beginn
- 25.08.1999
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- DEC81E28939D56C5412567D100570F69
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.(21)662114.09.1999Renvoi à laRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.(8)662109.11.1999Arrêté acceptéConclusions de la minorité acceptées en 3e débat = préavis favorable.
Verlauf(3)
- AngenommenParlament
Conclusions de la minorité acceptées en 3e débat = préavis favorable.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement
- Eingereicht
Dokumente(1)
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