Acquisition de la parcelle N° 3437 pour le prix de 4 370 000 francs d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18
(PR 1495-179)Stadtrat Genève (GE)24.11.2021
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l’acquisition de la parcelle N° 3437, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18, propriété de Mme Rolande Guye-Bergeret Sutter, pour le prix de 4 370 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 1495-179
- Beginn
- 24.11.2021
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 846C3AD280A5779EC1258791004987FE
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l’acquisition de la parcelle N° 3437, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18, propriété de Mme Rolande Guye-Bergeret Sutter, pour le prix de 4 370 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).(11)662125.01.2022En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l’acquisition de la parcelle N° 3437, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18, propriété de Mme Rolande Guye-Bergeret Sutter, pour le prix de 4 370 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).(17)662128.06.2022Accepté/eDélibération acceptée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(3)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0