Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
(PR 1307-176)Stadtrat Genève (GE)27.06.2018
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 1307-176
- Beginn
- 27.06.2018
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 4EA0682E1F7A33C0C12582B3004BE90C
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.(18)662111.09.2018En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.(10)662124.06.2019Accepté/eDélibération acceptée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(5)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0