Projet de construction de quinze logements au chemin Edouard-Tavan 8b

Name: Verlauf — Projet de construction de quinze logements au chemin Edouard-Tavan 8b
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(PR 1277-175)Proposition CA au CMAccepté/e

Stadtrat Genève (GE)05.12.2017

Profil

Vollständiger Titel: Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).
Typ: Proposition CA au CM
Status: Accepté/e
Parlament: Stadtrat Genève (GE)
Nummer: PR 1277-175
Beginn: 05.12.2017

Referenzen & Quelle

Traktanden

Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(14)
662116.01.2018En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(22)
662106.03.2018Reporté/eReporté.
Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(16)
662120.03.2018Accepté/eDélibération acceptée.

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