Droit de préemption de la Ville de Genève sur les parcelles sises chemin de la Chevillarde 12 et 14
(PR 1041-171)Stadtrat Genève (GE)28.08.2013
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 28 août 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant de 12 135 000 francs destiné à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente des parcelles Nos 1123 et 1170, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d’une surface totale de 6006 m2, sise chemin de la Chevillarde 12 et 14, par M. Maurice Dwek à la société MAF Promotions SA.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Retiré(e)
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 1041-171
- Beginn
- 28.08.2013
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 869937ADDE65C105C1257BCF004CB379
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 28 août 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant de 12 135 000 francs destiné à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente des parcelles Nos 1123 et 1170, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d’une surface totale de 6006 m2, sise chemin de la Chevillarde 12 et 14, par M. Maurice Dwek à la société MAF Promotions SA.(15)662117.09.2013Retiré/eProposition retirée.
Verlauf(3)
- Zurückgezogen
Proposition retirée.
- Zurückgezogen
Proposition retirée.
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0