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Musiciens ambulants

(P 62-159)PétitionClassé/e
Stadtrat Genève (GE)29.04.2002
Profil
Vollständiger Titel
Pétition: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».
Typ
Pétition
Status
Classé/e
Parlament
Stadtrat Genève (GE)
Nummer
P 62-159
Beginn
29.04.2002
Referenzen & Quelle
Externe ID
65B58D01BA43B2A4C1256BAB002E4437
Traktanden
  • Pétition: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».
    662116.04.2002En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
  • Pétition: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».(12)
    662110.02.2004au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
  • Pétition: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».(45)
    662111.05.2004Classé/ePris acte.
Verlauf(2)
  • Erledigt
    Parlament

    Pris acte.

  • Eingereicht
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Dokumente(2)
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Daten: OpenParlData · CC BY 4.0