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Suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux.

(24.016)Motion

La Chaux-de-Fonds (NE)05.03.2024

Dokumente(2)

2 Ergebnisse

Motion du groupe PLR, suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le 5 mars 2024APPLICATION/PDF224.7 KB
Motion27. August 2024fr
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Motion du groupe PLR : Suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le 05.03.2024APPLICATION/PDF224.7 KB
Motion2. Mai 2024fr
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Daten: OpenParlData · CC BY 4.0