Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier
(P 390-176)Stadtrat Genève (GE)11.09.2018
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 390-176
- Beginn
- 11.09.2018
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- F5449BF474CE0573C125830600344CC2
Traktanden
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».662111.09.2018En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».(121)662108.09.2020Reporté/eReporté.
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».(96)662106.10.2020Classé/eUrgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0