Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire
(P 309-171)Stadtrat Genève (GE)21.06.2013
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 309-171
- Beginn
- 21.06.2013
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 5FB60E34DB0CCC89C1257B91002E411E
Traktanden
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève662124.06.2013En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève(23)662122.11.2016Reporté/eReporté.
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève(27)662117.01.2017Reporté/eReporté.
- Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève(19)662107.02.2017Classé/eConclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0