Fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette
(P 124-162)Stadtrat Genève (GE)27.10.2004
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 124-162
- Beginn
- 27.10.2004
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 8858452AC71023F1C1256F3A0045052F
Traktanden
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».662102.11.2004En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».(46)662107.06.2005Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».(23)662127.06.2005au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation acceptée.
- Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».(25)662104.04.2006Classé/ePris acte.
Verlauf(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0