Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme
(P 110-162)Stadtrat Genève (GE)21.06.2004
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 110-162
- Beginn
- 21.06.2004
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 2ABBE2F7F1C13E50C1256EBA003ED04A
Traktanden
- Pétition: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».662121.06.2004En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».(31)662118.01.2005au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
- Pétition: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».(19)662129.11.2005Classé/ePris acte.
Verlauf(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0