Sous-traitance sauvage Exploitation abusive de la force de travail Quelles sont les explications du Conseil administratif
(IE 20-174)Stadtrat Genève (GE)28.09.2016
Profil
- Vollständiger Titel
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»
- Typ
- Interpellation écrite
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- IE 20-174
- Beginn
- 28.09.2016
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- B52E5B99E631F15BC125803D003CBCEA
Traktanden
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»662127.09.2016au CADéposée.
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»(122)662117.01.2017Reporté/eReportée.
- Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»(117)662107.02.2017Classé/ePris acte.
Beiträge(1)
Verlauf(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Déposée.
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0