Rétablissons l’équité et ne discriminons pas davantage devant l’impôt, les familles qui font le choix de garder et d’éduquer leurs enfants à la maison.
(09.145)Grosser Rat Neuenburg (NE)23.06.2009
Profil
- Typ
- Motion
- Status
- Terminé
- Parlament
- Grosser Rat Neuenburg (NE)
- Nummer
- 09.145
- Beginn
- 23.06.2009
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 09.145
Beiträge(1)
- Département de la justice, de la sécurité et des finances
Verlauf(3)
- Motion retirée, le 26 janvier 2011.
- Motion avec développement écrit. Le 24 juin 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0