Quelles prérogatives et compétences en matière d'aménagements temporaires ou définitifs de la voirie publique ont été transférées du canton aux communes ces dix dernières années ?
(QUE 2273)Grosser Rat Genf (GE)10.12.2025
Profil
- Vollständiger Titel
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christian Steiner : Quelles prérogatives et compétences en matière d'aménagements temporaires ou définitifs de la voirie publique ont été transférées du canton aux communes ces dix dernières années ?
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- QUE 2273
- Beginn
- 10.12.2025
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- QUE 2273
Beiträge(1)
- Christian SteinerMouvement Citoyens Genevois
Verlauf(2)
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0