Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ?
(INT25/067)Gemeinderat Lausanne (VD)04.11.2025
Profil
- Vollständiger Titel
- Interpellation de Steimer Frédéric - Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ? (INT25/067)
- Typ
- Interpellation
- Parlament
- Gemeinderat Lausanne (VD)
- Nummer
- INT25/067
- Beginn
- 04.11.2025
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 1674c6911a0c4e54963b21d516693ae5
Traktanden
- 558604.11.2025Renvoi en Municipalité
- 558623.06.2026Reporté
- 118(118)558625.08.2026
Beiträge(1)
- Frédéric SteimerSocialiste
Verlauf(3)
- BeantwortetRegierung
- ÜberwiesenParlament
- Eingereicht
Dokumente(2)
Texte(1)
- Résumé4. November 2025
L'entrée en vigueur des trains d'ordonnance de la nouvelle loi sur l'électricité au 1.1.2025, puis au 1.1.2026, cadrent un certain nombre de sujet pour les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) comme les SiL. De manière générale, les mesures qui ont été définies dans la loi et les ordonnances ont pour objectif de renforcer la transition énergétique et la pénétration de la production décentralisée et intermittente (en particulier solaire) en Suisse.
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0