EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage)
(24_LEG_166)Grosser Rat Waadt (VD)29.04.2025
Profil
- Vollständiger Titel
- EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat).
- Typ
- Décret/Loi
- Status
- Adopté
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Nummer
- 24_LEG_166
- Beginn
- 29.04.2025
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 24_LEG_166
Beiträge(1)
- Pierre-Alain FavrodSchweizerische Volkspartei
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(2)
- Video29. April 2025
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0