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EMPD portant sur la prolongation de 6 mois du délai de traitement de l'initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » en vue de l’élaboration du préavis du Conseil d’Etat

(24_LEG_132)Décret/Loi
Grosser Rat Waadt (VD)14.08.2024
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