EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

Name: Dokumente — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(23_LEG_179)Décret/LoiAdopté

Grosser Rat Waadt (VD)26.03.2024

Dokumente(2)

2 Ergebnisse

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour39.6 KB
Video26. März 2024
Externer Link (sonomix.ch)
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité - Texte adopté par CE - crédit investissement de CHF 16'870'000.-- Métamorphose 2030 - publiéAPPLICATION/PDF696.7 KB
Document CE29. November 2023
Externer Link (sieldocs.vd.ch)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0