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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale

(9_LEG_217)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)01.12.2009
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Daten: OpenParlData · CC BY 4.0