Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex
(9_LEG_178)Grosser Rat Waadt (VD)16.06.2009
Profil
- Vollständiger Titel
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex (1er débat).
- Typ
- Décret/Loi
- Status
- Adopté
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Nummer
- 9_LEG_178
- Beginn
- 16.06.2009
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 9_LEG_178
Beiträge(3)
- Philippe CornamusazFDP.Die Liberalen
- Philippe CornamusazFDP.Die Liberalen
Verlauf(2)
- Eingereicht
Dokumente(3)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0