Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue
(9_LEG_175)Grosser Rat Waadt (VD)15.09.2009
Profil
- Vollständiger Titel
- Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (1er débat).
- Typ
- Décret/Loi
- Status
- Adopté
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Nummer
- 9_LEG_175
- Beginn
- 15.09.2009
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 9_LEG_175
Beiträge(1)
- Olivier EparsDie Grünen
Verlauf(3)
- Eingereicht
Dokumente(3)
- Document GC3. November 2009
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0