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Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley

(8_LEG_93)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)16.09.2008
Profil
Vollständiger Titel
Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley (1er débat).
Typ
Décret/Loi
Status
Adopté
Nummer
8_LEG_93
Beginn
16.09.2008
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
8_LEG_93
Beiträge(3)
Verlauf(3)
Dokumente(2)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0