EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
(23_LEG_54)Grosser Rat Waadt (VD)23.04.2024
Profil
- Vollständiger Titel
- EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat).
- Typ
- Décret/Loi
- Status
- Adopté
- Parlament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Nummer
- 23_LEG_54
- Beginn
- 23.04.2024
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 23_LEG_54
Beiträge(1)
- Gérard MojonFDP.Die Liberalen
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(1)
- Video22. April 2024
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0