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Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !

(18_MOT_018)MotionRenvoyée au Conseil d'Etat
Grosser Rat Waadt (VD)06.02.2018
Profil
Vollständiger Titel
Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
Typ
Motion
Status
Renvoyée au Conseil d'Etat
Nummer
18_MOT_018
Beginn
06.02.2018
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
18_MOT_018
Beiträge(3)
Verlauf(2)
Dokumente(4)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0