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Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b

(18_LEG_81)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)18.12.2018
Profil
Vollständiger Titel
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b (1er débat)
Typ
Décret/Loi
Status
Adopté
Nummer
18_LEG_81
Beginn
18.12.2018
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
18_LEG_81
Beiträge(3)
Verlauf(2)
Dokumente(2)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0