Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques

Name: Dokumente — Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(16_INT_550)InterpellationTraité

Grosser Rat Waadt (VD)06.09.2016