SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES
(20.013)Grosser Rat Neuenburg (NE)17.02.2020
Verlauf(8)
Sortiert nach Rededatum, Absteigend
Sortieren nach
Akteurstyp
8 Ergebnisse
- Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.Commission Prestations sociales
- Amendement retiré par ses auteurs, le 24 juin 2020.
- Rapport traité, le 24 juin 2020.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans oppositionParlament
- Rapport traité, le 24 juin 2020Parlament
- Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.Commission Prestations sociales
- Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0