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SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

(20.013)RapportTerminé
Grosser Rat Neuenburg (NE)17.02.2020
Verlauf(8)
Sortiert nach Rededatum, Absteigend
8 Ergebnisse
  • Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.
    Commission Prestations sociales
  • Amendement retiré par ses auteurs, le 24 juin 2020.
  • Rapport traité, le 24 juin 2020.
    Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
  • Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans oppositionAngenommen
    Parlament
  • Rapport traité, le 24 juin 2020Vom Parlament behandelt
    Parlament
  • Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
    Commission Prestations sociales
  • Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.
    Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
  • Eingereicht

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0