Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Début de législature)
(16.153)Grosser Rat Neuenburg (NE)21.06.2016
Profil
- Typ
- Projet de loi
- Status
- Terminé
- Parlament
- Grosser Rat Neuenburg (NE)
- Nummer
- 16.153
- Beginn
- 21.06.2016
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 16.153
Beiträge(2)
- Présidence
- Commission législative
Verlauf(6)
- Rapport de la commission législative 16.153 accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017Parlament
- Rapport accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.Commission législative
- Rapport de la commission législative 16.153 accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Le projet de loi est classéParlament
- Projet de loi renvoyé à la commission législative , le 22 juin 2016-
Dokumente(3)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0