Loi sur l'exploitation du sous-sol profond et l'extraction de richesses minières
(14.130)Grosser Rat Neuenburg (NE)29.04.2014
Profil
- Typ
- Projet de loi
- Status
- Terminé
- Parlament
- Grosser Rat Neuenburg (NE)
- Nummer
- 14.130
- Beginn
- 29.04.2014
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 14.130
Beiträge(2)
- Département du développement territorial et de l'environnement
Verlauf(6)
- Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021.
- Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021
- Projet transféré à une commission temporaire par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission législative du 25 janvier 2018, en parallèle au traitement du rapport 17.004 Exploitation durable du sous-sol.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Projet transféré à une commission temporaire par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission législative du 25 janvier 2018, en parallèle au traitement du rapport 17.004 Exploitation durable du sous-solParlament
- Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mai 2014-
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0