Loi portant révision de la loi sur l'agriculture (LPAgr)
(14.102)Grosser Rat Neuenburg (NE)27.01.2014
Profil
- Typ
- Projet de loi
- Status
- Terminé
- Parlament
- Grosser Rat Neuenburg (NE)
- Nummer
- 14.102
- Beginn
- 27.01.2014
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- 14.102
Beiträge(2)
- Département du développement territorial et de l'environnement
Verlauf(6)
- Le projet de loi est classéParlament
- Rapport 14.004 de la commission Agriculture accepté par 111 voix contre 2, le 2 septembre 2014Parlament
- Rapport 14.004 de la commission Agriculture accepté par 111 voix contre 2, le 2 septembre 2014.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Projet de loi transmis à la commission Agriculture, le 26 mars 2014-
- Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 janvier 2014-
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0