Exposé des motifs EMPD instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190)

Name: Dokumente — Exposé des motifs EMPD instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190)
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(19_LEG_190)Décret/Loi

Grosser Rat Waadt (VD)15.01.2020

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Exposé des motifs EMPD instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) - Texte adopté par CE - EmpdAPPLICATION/PDF1.0 MB
Document CE14. Januar 2020
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