Zum Hauptinhalt springen

Pour une réforme de la gérance immobilière de l'Etat de Genève

(M 1999)
Grosser Rat Genf (GE)22.02.2011
Profil
Vollständiger Titel
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Philippe Schaller, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Serge Dal Busco, Vincent Maitre, François Gillet : Pour une réforme de la gérance immobilière de l'Etat de Genève
Nummer
M 1999
Beginn
22.02.2011
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
M 1999
Beiträge(9)
Verlauf(3)
  • La proposition de motion 1999 est retirée par ses auteurs.Zurückgezogen
  • Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1999 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 73 oui et 4 abstentions.Überwiesen
    Parlament
  • Eingereicht
Dokumente(1)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0