La lutte contre le travail au noir dans l'économie domestique et le développement de l'emploi dans ce secteur
(M 1671)Grosser Rat Genf (GE)15.02.2006
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition de motion de MM. Pierre Kunz, Louis Serex, Jacques Jeannerat concernant la lutte contre le travail au noir dans l'économie domestique et le développement de l'emploi dans ce secteur
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- M 1671
- Beginn
- 15.02.2006
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- M 1671
Beiträge(5)
- Pierre VanekEnsemble à Gauche
- Pierre KunzRadical
- Louis SerexRadical
- Louise TrottetDie Grünen
- Jacques JeanneratLibertés et Justice Sociale
Verlauf(3)
- La proposition de motion 1671 est retirée par ses auteurs.
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1671 à la commission de l'économie est adopté par 41 oui contre 22 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0