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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : a) communiquant les oppositions formées les 13 et 14 janvier 2011, respectivement par la commune de Chêne-Bourg et la commune de Thônex, au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly" b) Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 14 janvier 2011 par la commune de Thônex au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les communaux d'Ambilly" c) Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 13 janvier 2011 par la commune de Chêne-Bourg au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les communaux d'Ambilly"

(RD 869)
Grosser Rat Genf (GE)14.04.2011
Profil
Vollständiger Titel
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
Nummer
RD 869
Beginn
14.04.2011
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
RD 869
Verlauf(2)
  • Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 664 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 27 non et 2 abstentions.Überwiesen
    Parlament
  • Eingereicht

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0