"Bilan et suivi des questions et recommandations des dix dernières années"
(RD 421)Grosser Rat Genf (GE)26.04.2002
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de la législature 1997-2001) M 1368-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre-Alain Cristin, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain Charbonnier, Jacques-Eric Richard concernant la création d'un Office pénitentiaire P 1343-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la pétition concernant la mise en danger de la santé d'autrui à Champ-Dollon RD 409-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la requête formulée par la commission des visiteurs officiels dans son rapport de l'année 2000 : "Bilan et suivi des questions et recommandations des dix dernières années"
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- RD 421
- Beginn
- 26.04.2002
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- RD 421
Beiträge(8)
- Martin-Paul BroennimannSocialiste
- Marie-Thérèse EngelbertsParteilos
- Pierre-Alain CristinSocialiste
- Michel AmaudruzSchweizerische Volkspartei
- Mireille Gossauer-ZurcherSocialiste
Verlauf(3)
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0