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Que le Conseil fédéral reconnaisse l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI) comme un mouvement politique légitime d'opposition et intervienne auprès de l'ONU pour que les réfugiés iraniens détenus au camp « Liberty » en Irak soient efficacement protégés et cessent de se faire massacrer

(R 729)
Grosser Rat Genf (GE)24.04.2013
Profil
Vollständiger Titel
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marc Falquet, Patrick Lussi, Mauro Poggia, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle pour que le Conseil fédéral reconnaisse l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI) comme un mouvement politique légitime d'opposition et intervienne auprès de l'ONU pour que les réfugiés iraniens détenus au camp « Liberty » en Irak soient efficacement protégés et cessent de se faire massacrer
Nummer
R 729
Beginn
24.04.2013
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
R 729
Beiträge(6)
Verlauf(2)
  • Mise aux voix, la proposition de résolution 729 est rejetée par 46 non contre 23 oui et 5 abstentions.Abgelehnt
    Parlament
  • Eingereicht

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0