S.I.G. - Monopole d'Etat et les millions de francs de bonus payés à la direction générale sur le dos des consommateurs qui n'ont d'autres choix d'approvisionnement !
(R 535)Grosser Rat Genf (GE)18.06.2010
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition de résolution de M. Eric Stauffer : S.I.G. - Monopole d'Etat et les millions de francs de bonus payés à la direction générale sur le dos des consommateurs qui n'ont d'autres choix d'approvisionnement !
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- R 535
- Beginn
- 18.06.2010
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- R 535
Beiträge(1)
- Eric StaufferParteilos
Verlauf(2)
- Mise aux voix, la proposition de résolution 535 est rejetée par 65 non contre 13 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0