Le maintien du subventionnement fédéral de la petite enfance
(R 621)Grosser Rat Genf (GE)27.05.2011
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition de résolution de M. Manuel Tornare pour le maintien du subventionnement fédéral de la petite enfance
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- R 621
- Beginn
- 27.05.2011
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- R 621
Beiträge(1)
- Manuel TornareSocialiste
Verlauf(3)
- Mise aux voix, la proposition de résolution 621 est rejetée par 47 non contre 42 oui.Parlament
- Eingereicht
- Mise aux voix, cette motion d'ordre (report du traitement de la proposition de résolution 621 lors de prochaine séance) est adoptée par 46 oui contre 13 non.Parlament
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0