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Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?

(QUE 755)
Grosser Rat Genf (GE)13.12.2017
Profil
Vollständiger Titel
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
Nummer
QUE 755
Beginn
13.12.2017
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
QUE 755
Beiträge(1)
Verlauf(2)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0