Les évacuations des occupations propalestiniennes de l'université et des HES par la police étaient-elles conformes à la liberté d'expression et de réunion, ainsi qu'au principe de proportionnalité ?
(QUE 2083)Grosser Rat Genf (GE)19.06.2024
Profil
- Vollständiger Titel
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thomas Bruchez : Les évacuations des occupations propalestiniennes de l'université et des HES par la police étaient-elles conformes à la liberté d'expression et de réunion, ainsi qu'au principe de proportionnalité ?
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- QUE 2083
- Beginn
- 19.06.2024
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- QUE 2083
Beiträge(1)
- Thomas BruchezSocialiste
Verlauf(2)
- Eingereicht
Dokumente(2)
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