Fiscalité des revenus du télétravail en France suite à la conclusion d'un nouvel accord : quels effets sur les finances du canton de Genève ?
(Q 3917)Grosser Rat Genf (GE)15.03.2023
Profil
- Vollständiger Titel
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Denis Chiaradonna : Fiscalité des revenus du télétravail en France suite à la conclusion d'un nouvel accord : quels effets sur les finances du canton de Genève ?
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- Q 3917
- Beginn
- 15.03.2023
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- Q 3917
Beiträge(1)
- Denis ChiaradonnaSocialiste
Verlauf(2)
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0