Ouvrant un crédit d'investissement de 73'367'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
(PL 9708)Grosser Rat Genf (GE)04.11.2005
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 73'367'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 9708
- Beginn
- 04.11.2005
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 9708
Beiträge(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Verlauf(3)
- Mise aux voix, la loi 9708 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 5 non et 11 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0