Zum Hauptinhalt springen

Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en séance plénière) 

(PL 9165)
Grosser Rat Genf (GE)12.02.2004
Profil
Vollständiger Titel
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, René Koechlin, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jean-Michel Gros, Patrice Plojoux, Jacques Pagan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en séance plénière) 
Nummer
PL 9165
Beginn
12.02.2004
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
PL 9165
Beiträge(17)
Verlauf(5)
  • Mis aux voix, le projet de loi 9165 est rejeté en premier débat par 60 non et 2 abstentions.Abgelehnt
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Mis aux voix, le renvoi de ce projet de loi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 38 oui contre 36 non.Überwiesen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0