Accordant à titre posthume la bourgeoisie d'honneur de Genève à Monsieur Sergio Vieira de Mello, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Irak et Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Name: Verlauf — Accordant à titre posthume la bourgeoisie d'honneur de Genève à Monsieur Sergio Vieira de Mello, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Irak et Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 9073)

Grosser Rat Genf (GE)03.09.2003

Profil

Vollständiger Titel: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant à titre posthume la bourgeoisie d'honneur de Genève à Monsieur Sergio Vieira de Mello, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Irak et Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Parlament: Grosser Rat Genf (GE)
Nummer: PL 9073
Beginn: 03.09.2003

Referenzen & Quelle