Zum Hauptinhalt springen

Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A et d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3) au lieu-dit "Ilot Floquet" 

(PL 9043)
Grosser Rat Genf (GE)22.01.2004
Dokumente(2)
Sortiert nach Rededatum, Absteigend
2 Ergebnisse

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0