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Ouvrant un crédit d'investissement de 7'691'046F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe Stade de Genève - Centre commercial

(PL 8795)
Grosser Rat Genf (GE)28.02.2003
Profil
Vollständiger Titel
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'691'046F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe Stade de Genève - Centre commercial
Nummer
PL 8795
Beginn
28.02.2003
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
PL 8795
Beiträge(2)
Verlauf(5)
  • Mise aux voix, la loi 8795 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 19 non et 12 abstentions.Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Mis aux voix, le renvoi de ce projet à la commission des travaux est adopté.Überwiesen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0